ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Paul de Varces – 38760.
La correspondance avec les tiers ou autres pourra être adressée au domicile du président en fonction et après communication de l’adresse.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres fondateurs
• Membres adhérents
• Membres honoraires

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Deux cotisations sont instaurées : soit une cotisation familiale, soit une cotisation individuelle.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau par oral et/ou par écrit

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions de l'état, des départements et des communes
• les dons
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au plus tard le 30 juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association soumis à l’approbation des membres.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne seront abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
La modification des statuts relève de l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés de même que les votes blancs ou nuls.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès verbal signé par le président et le/la secrétaire.
L’assemblée générale peut être convoquée soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
L’assemblée générale peut se tenir éventuellement en visioconférence.
Il est procédé, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande expresse d’un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de quinze membres maximum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Pour être éligible les administrateurs doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et justifier à la date de leur élection d’une année pleine en qualité de membre de l’association.

Le conseil est renouvelé au terme du mandat des trois ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un(e) président(e)
• un(e) vice-président(e)
• un(e) trésorier(e)
• un(e) trésorier(e) adjoint(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) secrétaire adjoint(e)

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles et non rémunérées, sous quelque forme que ce soit. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, et conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, l’actif net est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet statutaire similaire.

ARTICLE 17 - LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.